Mandat de gestion
Le mandat de gestion est le contrat par lequel un propriétaire charge une conciergerie, ou un proche, de gérer son logement en location courte durée en son nom et pour son compte.
Nous n'avons trouvé aucun texte marocain propre à ce mandat : il relève des règles générales du mandat du Dahir des obligations et contrats (DOC, articles 879 à 942). Le mandataire, souvent une conciergerie, agit au nom et pour le compte du propriétaire, qui reste le loueur : les revenus sont les siens, et la conciergerie est payée par une commission ou un forfait.
Ce que le DOC prévoit déjà
- le mandat exercé par profession n'est pas présumé gratuit (article 888) ;
- le mandataire rend un compte détaillé de ses dépenses et de ses recouvrements, avec justificatifs (article 908) ;
- le mandant peut révoquer quand bon lui semble, mais une rupture brusque et à contretemps peut ouvrir droit à des dommages-intérêts (articles 931 et 942).
Le reste s'écrit dans le contrat : périmètre, pouvoirs, encaissements, base de la commission, obligations administratives comme la fiche de police, séjours du propriétaire et sortie. À ne pas confondre avec la location du logement à la conciergerie, dite « revenu garanti », qui obéit à d'autres règles. Notre guide du mandat de gestion détaille les clauses ; faites relire votre propre mandat par un juriste.