Un contrat de location, en 2 minutes.
Créez un contrat de location saisonnière rédigé selon le droit marocain, sans inscription.
Régi par le DOC (Dahir du 9 Ramadan 1331)
Parties au contrat
Désignation du logement
Durée et modalités de la location
Conditions financières
14 articles rédigés d’après le droit marocain
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Ce contrat s’appuie sur le DOC (Art. 627 et suiv.), la Loi 43-20 (signature électronique), la Loi 09-08 (données personnelles) et le CGI Maroc ; la Loi 67-12 s’y ajoute pour un séjour de plus de 30 jours. Il est recommandé de le faire valider par un avocat pour toute situation particulière.
Le contrat généré est rédigé en français : c’est un document juridique calqué sur le droit marocain, et le traduire automatiquement en changerait la portée. L’outil, lui, est disponible dans votre langue.
- Avant de signer, lisez les clauses commentées une à une dans notre modèle de contrat de location saisonnière.
- Ce que la loi prévoit au-delà du contrat (hébergement touristique, taxe de séjour, fiscalité) est résumé dans notre guide « Location courte durée au Maroc : la loi ».
- Bruit, visiteurs, tabac, animaux : préparez aussi le règlement intérieur à joindre au contrat.
- Avec RentDari, le contrat est généré à chaque réservation : voyez comment faire signer le contrat en ligne.
- À l’arrivée, chaque voyageur signe aussi sa fiche de police : préparez-la gratuitement, en français et en arabe.
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