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Signé
Bailleur
Logement
Séjour
Locataire
Conditions financières
Aperçu du contrat
Contrat de location saisonnière

Régi par le DOC (Dahir du 9 Ramadan 1331)

…MAD
Parties au contrat
Bailleur…
Locataire… (2p)
Désignation du logement
Logement…
TypeAppartement meublé
Durée et modalités de la location
Arrivée… 15:00
Départ… 11:00
Conditions financières
Dépôt de garantieAucun
Politique d'annulationNon remboursable 48h avant l'arrivée

14 articles rédigés d’après le droit marocain

Le BailleurLe Locataire

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DOC Art. 627 et suiv.Loi 43-20Loi 09-08CGI Maroc

Ce contrat s’appuie sur le DOC (Art. 627 et suiv.), la Loi 43-20 (signature électronique), la Loi 09-08 (données personnelles) et le CGI Maroc ; la Loi 67-12 s’y ajoute pour un séjour de plus de 30 jours. Il est recommandé de le faire valider par un avocat pour toute situation particulière.

Le contrat généré est rédigé en français : c’est un document juridique calqué sur le droit marocain, et le traduire automatiquement en changerait la portée. L’outil, lui, est disponible dans votre langue.

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