Modèle de contrat de location saisonnière au Maroc : les clauses une à une, avec exemples

Un bon modèle de contrat de location saisonnière tient en deux pages et dit ce qui a été convenu pour le séjour : qui loue, quel logement, quelles dates, quel prix, quelle caution, combien de personnes, et ce qui se passe en cas d'annulation ou de dégât.

Voici les clauses d'un contrat de location meublée de courte durée adapté au Maroc, dans l'ordre de la page. Pour chacune : un exemple de rédaction à adapter et un conseil tiré de la pratique. Les exemples visent un séjour de 30 jours au plus. Pour le cadre légal (DOC, loi 67-12, signature électronique), lisez notre article sur le contrat de location courte durée au Maroc et ce que dit la loi.

Informations vérifiées en octobre 2026. Les exemples de rédaction sont des points de départ, à relire selon votre logement et votre situation.

Le modèle en un coup d'œil

Un contrat de location saisonnière complet comporte, dans cet ordre :

1. les parties et leurs pièces d'identité ;
2. la désignation du logement et son inventaire ;
3. les dates et les horaires d'arrivée et de départ ;
4. le prix et les modalités de paiement ;
5. la mention de la taxe de séjour, si elle s'applique ;
6. le dépôt de garantie ;
7. les conditions d'annulation ;
8. le nombre d'occupants et les visiteurs ;
9. le renvoi au règlement intérieur ;
10. les dégâts et l'état des lieux de sortie ;
11. la responsabilité et l'assurance ;
12. le droit applicable et le tribunal compétent ;
13. les signatures.

Avant de remplir, rassemblez la pièce d'identité du voyageur (CIN ou passeport), le nombre exact d'occupants, le montant de la caution et votre politique d'annulation telle qu'elle figure sur l'annonce. Le générateur de contrat gratuit suit cette logique : il produit un contrat en français de 14 articles, avec un encadré récapitulatif (logement, séjour, montant total) en tête de page.

Parties, logement et dates

1. Les parties et leurs pièces d'identité

Identifiez le bailleur et le locataire principal sans ambiguïté : nom complet, numéro de CIN ou de passeport, nationalité, téléphone.

Entre M. ou Mme [nom], titulaire de la CIN n° [numéro], ci-après « le Bailleur », et M. ou Mme [nom], titulaire du passeport n° [numéro], de nationalité [nationalité], ci-après « le Locataire ».

Conseil : si une conciergerie ou une société signe pour le propriétaire, indiquez sa dénomination et la qualité de la personne qui signe.

2. La désignation du logement et l'inventaire

Décrivez le bien assez précisément pour qu'aucun autre logement ne puisse être visé : type, adresse complète, étage, superficie, nombre de pièces, équipements principaux.

Le Bailleur loue au Locataire, qui l'accepte, un appartement meublé de [surface] m² situé [adresse complète], comprenant [nombre] pièces, avec le mobilier et les équipements décrits à l'inventaire annexé.

Conseil : pour un riad loué à la chambre, nommez la chambre et précisez les espaces partagés (patio, terrasse, cuisine). L'inventaire, même court, fonde toute réclamation ultérieure.

3. Les dates et les horaires

La location est consentie du [date] à partir de 15 h au [date] avant 11 h, soit [nombre] nuits. Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif est soumis à l'accord préalable du Bailleur.

Conseil : précisez que la location est temporaire et ne se prolonge pas sans nouvel accord écrit. Au-delà de 30 jours, le cadre légal change et ce modèle ne convient plus.

Prix, taxe de séjour, caution et annulation

4. Le prix et le paiement

Le prix total du séjour est fixé à [montant] MAD, payable [à la réservation / à l'arrivée] par [virement / espèces contre reçu / paiement en ligne]. Il comprend le loyer, les charges courantes et le ménage de fin de séjour.

Conseil : écrivez la devise en toutes lettres et dites ce qui est inclus. Pour une réservation venue d'Airbnb ou de Booking.com, reprenez exactement le montant de la réservation.

5. La taxe de séjour

La taxe de séjour vise les établissements touristiques et les autres formes d'hébergement régies par la loi 80-14. Elle est due par personne et par nuit, les enfants de moins de 12 ans en sont exonérés, et chaque commune fixe son tarif dans une fourchette nationale.

Le prix s'entend hors taxe de séjour. Lorsqu'elle est due, elle est perçue en sus, par personne et par nuit, au tarif fixé par la commune, et figure séparément sur la facture.

Conseil : vérifiez d'abord si votre logement est concerné ; notre article sur la taxe de séjour au Maroc fait le point.

6. Le dépôt de garantie

Pour un séjour court, c'est le contrat qui fixe la caution : montant, forme, délai de restitution, cas de retenue.

Un dépôt de garantie de [montant] MAD est versé à l'arrivée. Il est restitué au plus tard [7] jours après le départ, déduction faite des sommes dues au titre de dégâts ou d'un ménage exceptionnel, justifiées par devis ou facture.

Conseil : remettez un reçu pour toute caution en espèces et fixez un délai que vous tiendrez. Le générateur gratuit retient 7 jours ouvrables.

7. L'annulation

En cas d'annulation par le Locataire, les conditions suivantes s'appliquent : [politique]. Un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement des nuits non consommées, sauf accord du Bailleur. En cas d'annulation par le Bailleur, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Conseil : la politique du contrat doit être celle de l'annonce, mot pour mot. Deux politiques différentes pour un même séjour, c'est un litige assuré.

Occupants, visiteurs et règlement intérieur

8. Le nombre d'occupants et les visiteurs

Le logement est loué pour [nombre] personnes au maximum, dont les noms sont communiqués avant l'arrivée. Toute personne supplémentaire, même de passage, nécessite l'accord préalable du Bailleur. Le Locataire ne peut ni sous-louer ni céder le logement.

Conseil : la capacité inscrite au contrat doit correspondre à l'annonce et au couchage réel. Recueillez l'identité de chaque occupant au check-in, pas seulement celle du voyageur qui a réservé.

9. Le renvoi au règlement intérieur

Le contrat fixe les principes ; le règlement intérieur détaille la vie dans le logement : bruit, fêtes, tabac, animaux, accès, poubelles, parties communes.

Le Locataire déclare avoir reçu le règlement intérieur annexé au présent contrat et s'engage à le respecter, ainsi que les personnes qui l'accompagnent. Une violation grave peut entraîner la fin immédiate de la location.

Conseil : créez-le en quelques minutes avec le générateur de règlement intérieur, puis reprenez-le dans votre livret d'accueil digital : le voyageur le relit sur son téléphone pendant tout le séjour.

Dégâts, responsabilité, litiges et signatures

10. Les dégâts et l'état des lieux de sortie

Un état des lieux avec photos datées est établi à l'arrivée et au départ. Le Locataire répond des dégradations et des pertes survenues pendant le séjour, de son fait ou de celui des personnes qu'il a accueillies. Il signale sans délai tout incident au Bailleur.

Conseil : sans photos d'entrée, une photo de sortie ne prouve pas grand-chose. Prenez les deux séries sous le même angle, pièce par pièce.

11. La responsabilité et l'assurance

Le Locataire est invité à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant le séjour. Sauf faute de sa part, le Bailleur ne répond pas des objets personnels laissés dans le logement.

Conseil : vérifiez auprès de votre assureur que votre propre contrat couvre la location de courte durée, et évitez les clauses qui exonèrent le bailleur de tout : elles inspirent peu confiance.

12. Le droit applicable et le tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du lieu du logement.

Conseil : proposez toujours un règlement amiable par écrit avant toute autre démarche.

13. Les signatures

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires. Signature du Bailleur. Signature du Locataire, précédée de la mention « Lu et approuvé ».

Conseil : la signature peut être électronique, depuis le téléphone du voyageur ; ce qui la rend fiable est expliqué dans l'article sur le cadre légal cité plus haut.

Voyageurs étrangers : faut-il un contrat bilingue ?

Un voyageur ne s'engage vraiment que sur ce qu'il comprend. Avec une clientèle internationale, trois options :

• Un contrat en français avec une traduction de courtoisie (anglais, espagnol ou autre), en précisant quelle version fait foi en cas de divergence.
• Un contrat bilingue en deux colonnes, plus long mais lisible d'un coup d'œil, avec la même précision sur la version qui prévaut.
• Un modèle par langue, rédigé ou relu par un professionnel pour chaque version.

En cas de divergence entre la version française et sa traduction, la version française fait foi.

Le générateur gratuit produit volontairement un contrat en français uniquement : traduire automatiquement un texte juridique peut en changer la portée. Envoyez le contrat quelques jours avant l'arrivée, pour que le voyageur ait le temps de le lire.

Les erreurs qui affaiblissent un modèle

• Copier un modèle étranger qui cite des textes français ou espagnols, sans portée pour un logement situé au Maroc.
• Citer des textes dépassés, comme la loi 53-05 pour la signature électronique, ou appliquer à trois nuits des règles de la loi 67-12 prévues pour les baux de plus de 30 jours.
• Contredire la réservation : prix, dates, capacité ou annulation différents de l'annonce.
• Prévoir une caution sans règles : ni délai de restitution, ni cas de retenue, ni justificatifs.
• Oublier l'inventaire et les photos d'entrée, qui donnent sa force à la clause sur les dégâts.
• Faire signer trop tard, à l'arrivée, quand le voyageur n'a plus vraiment le choix.
• Laisser des champs vides : un « [nom] » oublié dans un contrat signé fait mauvais effet le jour d'un litige.

Remplir ce modèle une fois est rapide ; le refaire à chaque réservation l'est moins. Avec le module contrats de RentDari, votre modèle se remplit depuis chaque réservation, part au voyageur avec le check-in en ligne et revient signé, attaché au séjour. Le plan Gratuit l'inclut, sans carte bancaire.

Questions fréquentes sur le modèle

Existe-t-il un modèle officiel de contrat de location saisonnière au Maroc ?

Nous n'avons trouvé aucun texte qui impose un modèle ou une liste de clauses pour les séjours de 30 jours ou moins. La caution, les horaires, le règlement intérieur et l'annulation sont fixés par le contrat lui-même.

Peut-on modifier les clauses du générateur gratuit ?

Le générateur remplit un contrat de 14 articles à partir de vos informations (parties, logement, dates, prix, caution, annulation) et le télécharge en PDF. Pour réécrire des clauses ou garder plusieurs modèles, utilisez un modèle personnalisable dans RentDari.

Faut-il joindre le règlement intérieur au contrat ?

C'est recommandé : le contrat y renvoie, le voyageur le reçoit avant d'arriver et pourra difficilement dire qu'il l'ignorait. Annexez-le au contrat et reprenez-le dans le livret d'accueil.

Ce modèle convient-il pour une location d'un mois ou plus ?

Pas au-delà de 30 jours : la location relève alors de la loi 67-12 et appelle un bail adapté.

Ce modèle et ses exemples de rédaction sont une information générale, pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, faites relire votre contrat par un avocat.