Bulletin individuel d'hébergement
Le bulletin individuel d'hébergement est le formulaire que chaque client d'un hébergement touristique remplit et signe à son arrivée, selon l'article 37 de la loi 80-14 ; c'est le nom officiel de la fiche de police.
Le bulletin individuel d'hébergement est le nom que donne la loi 80-14 à la fiche de police. Son article 37 oblige l'exploitant d'un hébergement touristique à exiger de chaque client, dès l'arrivée, une pièce d'identité ainsi que le remplissage et la signature de ce bulletin, dont le modèle est fixé par voie réglementaire.
Ce qu'il contient
Le décret n° 2-15-865 du 9 juin 2016 en fixe le modèle en annexe. Les informations obligatoires sont :
- nom, prénom, sexe, nationalité et date de naissance ;
- pays de résidence ;
- nature et numéro de la pièce d'identité ;
- dates d'arrivée et de départ prévue, et nombre d'enfants de moins de 18 ans.
L'exploitant télé-déclare ces données le jour de l'arrivée (article 36) et archive les bulletins pendant un an, à la disposition de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale (article 38). Le modèle peut évoluer : demandez celui en vigueur à l'autorité qui reçoit vos déclarations. Notre guide de la fiche de police détaille la routine, et le générateur gratuit remplit un bulletin prêt pour votre déclaration.