Loi 80-14
La loi n° 80-14 encadre au Maroc les établissements touristiques et les autres formes d'hébergement touristique : catégories, autorisation d'exploitation, classement, assurance et déclaration des clients.
La loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique (dahir n° 1-15-108, Bulletin officiel n° 6404 du 15 octobre 2015) est le texte de référence de l'hébergement touristique au Maroc. Son décret d'application n° 2-23-441 du 13 juillet 2023 en précise les procédures.
Ce qu'elle couvre
- neuf types d'établissements (article 3) : hôtel, hôtel club, résidence de tourisme, maison d'hôtes, riad, kasbah, gîte, pension et camping ;
- trois « autres formes » (article 29) : bivouac, hébergement chez l'habitant et hébergement alternatif ;
- une autorisation : du gouverneur, après classement provisoire et assurance, pour un établissement ; de l'autorité locale pour l'hébergement chez l'habitant ;
- la déclaration des clients et le bulletin individuel d'hébergement (articles 36 à 38).
Un appartement entier loué par un particulier qui n'y vit pas n'entre clairement dans aucune de ces catégories : c'est la zone grise de la location de type Airbnb. Cela ne dispense ni de déclarer ses revenus, ni de suivre les consignes de l'autorité locale. Le champ de la taxe de séjour renvoie aussi à cette loi. Notre guide de la location courte durée au Maroc sépare ce qui est établi de ce qui reste flou.