Taxe de séjour (loi 47-06)
La taxe de séjour est une taxe communale due par personne et par nuitée, régie par la loi 47-06 modifiée par la loi 07-20 ; chaque commune fixe son tarif dans une fourchette légale par catégorie.
La taxe de séjour est une taxe communale que le voyageur paie en plus du prix de l'hébergement ; l'exploitant la collecte, la fait figurer sur la facture et la reverse à la commune. Elle est régie par les articles 70 à 76 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, modifiée par la loi n° 07-20.
Les règles essentielles
- elle est due par personne et par nuitée, selon la catégorie ;
- la loi fixe des fourchettes, de 2 à 30 MAD selon la catégorie, et chaque commune choisit son tarif par arrêté dans ces bornes ;
- les enfants de moins de 12 ans sont exonérés ;
- elle vise les hébergements régis par la loi 80-14 ; pour un appartement entier loué par un particulier, la question reste ouverte ;
- Airbnb ne la collecte pas au Maroc.
Formule : voyageurs de 12 ans et plus × nuitées × tarif communal. Exemple hypothétique : deux adultes et un enfant de 8 ans passent 4 nuits dans un riad, avec un tarif communal supposé de 20 MAD (dans la fourchette de 10 à 25 MAD des riads) : 2 × 4 × 20 = 160 MAD, l'enfant étant exonéré. Ne la confondez pas avec la taxe de promotion touristique. Notre calculateur de taxe de séjour donne la fourchette légale d'un séjour, et le guide de la taxe de séjour détaille le barème.