Un contrat conforme, en 2 minutes.
Créez un contrat de location saisonnière conforme au droit marocain, sans inscription.
Régi par le DOC (Dahir du 9 Ramadan 1331)
Parties au contrat
Désignation du logement
Durée et modalités de la location
Conditions financières
14 articles conformes au droit marocain inclus
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Ce contrat s’appuie sur le DOC (Art. 627 et suiv.), la Loi 43-20 (signature électronique), la Loi 09-08 (données personnelles) et le CGI Maroc ; la Loi 67-12 s’y ajoute pour un séjour de plus de 30 jours. Il est recommandé de le faire valider par un avocat pour toute situation particulière.
Le contrat généré est rédigé en français : c’est un document juridique calqué sur le droit marocain, et le traduire automatiquement en changerait la portée. L’outil, lui, est disponible dans votre langue.
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- 03Maroc · France · Espagne
Interface FR/EN/AR/ES, déclaration aux autorités locales, conformité RGPD.
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